Une licence d’œuvre est un contrat définissant les droits d’utilisation et/ou d’exploitation accordés à un tiers (le licencié) par les ayants droit de l’oeuvre. Ce contrat peut notamment définir les conditions d’utilisation, de reproduction et de représentation de l’œuvre.
Les licences Pepita sont des contrats-type facilitant la vente d’œuvres numériques (photos, musiques, textes, logiciels, etc.).
Toute exploitation d'une oeuvre (hors domaine public et exceptions) nécessite d'obtenir l'autorisation des titulaires de droit avant de pouvoir la reproduire, la diffuser ou l'adapter. Les licences Pepita permettent :
- aux acheteurs (les licenciés) de savoir facilement et à l’avance leurs droits sur les œuvres en vente sans avoir besoin de rentrer en contact avec les titulaires de droit,
- aux vendeurs (et titulaires des droits) de définir rapidement les droits concédés aux acheteurs et de définir des prix différents en fonction de ces droits.
Ces licences ne sont en aucun cas un dispositif technique de protection des œuvres, mais simplement des contrats juridiques entre acheteur et vendeur.
Le site du Ministère de la Culture propose des fiches expliquant le droit de la propriété littéraire et artistique applicable en France par défaut http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/
Pepita
propose aux vendeurs cinq (5) licences différentes pour protéger leurs oeuvres.
Le vendeur choisit à sa convenance la ou les licences pour son œuvre et
détermine le prix que devra payer un acheteur pour chacune des licences
sélectionnées.
Voici une présentation rapide de ces 5 licences, le texte des licences est
disponible lorsque vous mettez en vente un article.
· Utilisation dans le cadre privé : L’utilisation de cette oeuvre par le licencié se limite à un usage privé. En tant que licencié, vous n’avez pas le droit de reproduire ni de distribuer cette oeuvre.
· Pas d'Utilisation Commerciale. Vous n'avez pas le droit d'utiliser cette oeuvre à des fins commerciales.
· Pas de Modification : Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette oeuvre.
Cette licence est adaptée aux œuvres musicales d’artistes, aux photos pour fond d’écran, aux logiciels, aux œuvres littéraires, aux cours, et, de manière générale, toute œuvre qu’un acheteur acquiert pour son usage personnel.
· Utilisation : En tant que licencié, vous êtes libre de reproduire, distribuer et communiquer cette oeuvre au public, dans une limite de cinq milles (5000) exemplaires.
· Utilisation Commerciale Autorisée : Vous avez le droit d'utiliser cette œuvre à des fins commerciales sans payer de redevance.
· Pas de Modification : Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette oeuvre.
Cette licence est adaptée aux œuvres musicales d’artistes qu’un acheteur pourra diffuser sur un petit site web, aux photos pour plaquette commerciale ou site web, aux bibliothèques de fonction intégrée dans des petits projets, et, de manière général, toute œuvre qu’un acheteur acquiert pour une utilisation commerciale ou non et une diffusion inférieure à 5000 exemplaires, sans droit de modification de l’œuvre.
· Utilisation : En tant que licencié, vous êtes libre de reproduire, distribuer et communiquer cette oeuvre au public, dans une limite de diffusion de cinq milles (5000) exemplaires.
· Utilisation Commerciale Autorisée : Vous avez le droit d'utiliser cette oeuvre à des fins commerciales sans payer de redevance.
· Modification autorisée : Vous avez le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette oeuvre.
Cette licence est adaptée aux œuvres musicales d’artistes (type composition, sonnerie, texte de chanson, sample, mix, etc.) qu’un acheteur pourra modifier et diffuser, aux photos, typos, illustrations, icônes pour plaquette commerciale ou site web, aux bibliothèques de fonction intégrée dans des petits projets, et, de manière général, toute œuvre qu’un acheteur acquiert pour une utilisation commerciale ou non et une diffusion inférieure à 5000 exemplaires, avec droit de modification de l’œuvre.
· Utilisation : En tant que licencié, vous êtes libre de reproduire, distribuer et communiquer cette oeuvre au public.
· Utilisation Commerciale Autorisée : Vous avez le droit d'utiliser cette oeuvre à des fins commerciales sans payer de redevance et sans limite de diffusion.
· Pas de Modification : Vous n'avez pas le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette oeuvre.
Cette licence est adaptée à toute œuvre qu’un acheteur pourra acquérir pour une utilisation commerciale ou non et une diffusion illimitée (site web à forte fréquentation, packaging produit, publicité, etc.), sans droit de modification de l’œuvre.
· Utilisation : En tant que licencié, vous êtes libre de reproduire, distribuer et communiquer cette oeuvre au public.
· Utilisation Commerciale Autorisée : Vous avez le droit d'utiliser cette oeuvre à des fins commerciales sans payer de redevance et sans limite de diffusion.
· Modification autorisée : Vous avez le droit de modifier, de transformer ou d'adapter cette œuvre.
Cette licence est adaptée à toute œuvre qu’un acheteur pourra acquérir pour une utilisation commerciale ou non et une diffusion illimitée (site web à forte fréquentation, packaging produit, publicité, etc.), avec droit de modification de l’œuvre.